Moteur de recherche Eurospider: aza://02-03-2007-6P-233-2006
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  1. 14.02.2019 6B 1283/2018 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, viol ; arbitraire, principe in dubio pro reo ; conclusions civiles, etc.
  2. 09.09.2005 6S.284/2005 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP); expulsion (art. 55 CP); refus d'ordonner un examen sur la responsabilité pénale (art. 11 et 13 CP)
  3. 02.08.2021 1B 405/2021 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 13.06.2013 6B 28/2013 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol (art. 190 CP); arbitraire
  5. 21.01.2013 6B 637/2012 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; utilisation frauduleuse d'un ordinateur, etc.; présomption d'innocence
  6. 16.02.2022 6B 1189/2021 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration; enlèvement; contrainte sexuelle; expulsion; détention illicite
  7. 26.01.2022 6B 939/2021 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; arbitraire, principe in dubio pro reo ; fixation de la peine
  8. 19.07.2017 6B 956/2016 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du droit d'être entendu; fixation de la peine
  9. 31.10.2023 7B 609/2023 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et mesures
  10. 25.09.2014 6B 540/2014 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, arbitraire
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