Moteur de recherche Eurospider: aza://02-03-2007-6P-233-2006
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    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (actes d'ordre sexuel avec une enfant, etc.)
  10. 10.10.2003 6S.334/2003 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.