Moteur de recherche Eurospider: aza://02-03-2006-5P-189-2005
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    crédit international; représentation; contrat de garantie
  2. 09.01.2008 4A 317/2007 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce
  4. 19.03.2002 5C.171/2001 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  7. 22.11.2005 5A.23/2005 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  8. 06.01.2015 6B 152/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (mise en danger de la vie ou de la santé d'autrui, incitation et assistance au suicide, etc.)
  9. 25.10.2021 6B 525/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Libération conditionnelle; droit d'être entendu; arbitraire
  10. 19.12.2002 5C.277/2001 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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