Moteur de recherche Eurospider: aza://02-03-2006-5C-146-2005
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  1. 02.03.2006 5C.146/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 02.03.2006 5P.189/2005 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (divorce)
  3. 02.12.2010 5A 665/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (protection des enfants, compétence)
  4. 11.03.2004 5C.52/2003 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  5. 12.12.2023 7B 77/2022 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, instigation à faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques et tentative d'entrave à l'action pénale),
  6. 13.04.2016 4A 364/2015 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    notification de l'acte introductif d'instance; droit de l'Etat du domicile (art. 27 al. 2 let. a LDIP)
  7. 09.08.2023 2C 78/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Echange automatique de renseignements (MAC/MCAA; CH-SA)
  8. 09.08.2023 2C 79/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Echange automatique de renseignements (MAC/MCAA; CH-SA)
  9. 16.04.2007 4P.7/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 Cst. (procédure civile)
  10. 27.10.2005 4P.174/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 Cst. (exception d'arbitrage; droit d'être entendu; appréciation des preuves; procédure civile genevoise)
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