Moteur de recherche Eurospider: aza://02-02-2023-6B_1259-2021
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  1. 19.06.2023 6B 895/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; arbitraire; tenue des dossiers (art. 100 al. 1 let. a CPP)
  2. 10.01.2018 6B 665/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; principe de l'accusation; fixation de la peine
  3. 14.11.2017 6B 292/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, arbitraire, fixation de la peine
  4. 08.05.2024 7B 666/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  5. 17.05.2018 6B 1306/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Acquittement (viol, contrainte sexuelle) ; présomption d'innocence
  6. 02.10.2023 6B 536/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de viol; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  7. 09.12.2021 6B 343/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Lésions corporelles graves par négligence; fixation de la peine; droit d'être entendu
  8. 03.11.2010 6B 1062/2009 Pertinence 28% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Révision; internement
  9. 06.09.2022 1B 601/2021 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de restreindre l'accès au dossier de la partie plaignante
  10. 16.11.2022 6B 284/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété d'importance considérable ; qualité de partie plaignante, dépens des parties plaignantes, etc. ; principe in dubio pro reo, présomption d'innocence, principe d'accusation, etc.
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