Moteur de recherche Eurospider: aza://02-02-2023-1B_26-2023
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  1. 02.02.2023 1B 26/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  2. 04.09.2002 1P.399/2002 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 26.05.2020 1B 220/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  4. 06.02.2024 7B 1009/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 04.05.2011 1B 149/2011 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    demande de mise en liberté
  6. 02.05.2019 1B 175/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 30.10.2007 2C 445/2007 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  8. 24.06.2020 6B 33/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de résister; présomption d'innocence; arbitraire
  9. 07.11.2022 6B 1112/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir; motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière [exposition, etc.])
  10. 04.08.2006 1P.445/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention préventive
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Exemple: "droit de l'homme"