Moteur de recherche Eurospider: aza://02-02-2022-2C_951-2021
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  1. 15.12.2023 2C 517/2023 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen
  2. 15.12.2021 2C 1015/2021 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une demande de regroupement familial
  3. 20.03.2019 2C 806/2018 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  4. 11.02.2021 2C 815/2020 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement des autorisations de séjour
  5. 25.02.2014 2C 979/2013 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; révocation
  6. 12.06.2024 2C 265/2024 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 04.10.2019 2C 489/2019 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 25.01.2013 2C 880/2012 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 29.04.2016 2C 304/2016 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Refus de l'autorisation de séjour et renvoi
  10. 14.01.2022 6B 508/2021 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; voies de fait; menaces; séjour illégal
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