Moteur de recherche Eurospider: aza://02-02-2022-2C_951-2021
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2160 pages similaires trouvées pour aza://02-02-2022-2C_951-2021
  1. 13.04.2022 2C 762/2021 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer sur le territoire de la République et canton de Genève
  2. 01.04.2016 2C 909/2015 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus; octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial, renvoi de Suisse
  3. 06.02.2020 2C 755/2019 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  4. 19.11.2019 2C 747/2019 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  5. 08.09.2013 2C 428/2013 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 21.06.2023 2C 153/2023 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Établissement de séjour - Regroupement familial
  7. 26.10.2023 2C 431/2023 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 08.09.2022 2C 409/2022 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour en Suisse et renvoi; Regroupement familial avec le petit-fils
  9. 31.08.2017 2C 641/2017 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation, respectivement refus d'octroi d'autorisations de séjour
  10. 11.06.2019 2C 1004/2018 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.