Moteur de recherche Eurospider: aza://02-02-2022-2C_951-2021
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  1. 19.01.2021 2C 853/2019 Pertinence 80% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE
  2. 18.05.2020 2C 376/2020 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 11.08.2022 2C 945/2021 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE
  4. 23.11.2021 2C 529/2021 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée (réexamen)
  5. 24.01.2019 2C 39/2019 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  6. 16.07.2019 2C 570/2019 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 10.03.2022 2C 212/2022 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse - révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  8. 07.02.2020 2C 800/2019 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  9. 02.08.2021 2C 255/2021 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de travailleur frontalier salarié UE/AELE
  10. 17.04.2014 2C 1069/2013 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus de renouveler
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