Moteur de recherche Eurospider: aza://02-02-2022-2C_774-2021
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  1. 02.02.2022 2C 774/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi genevoise sur les taxis; restitution de taxe unique
  2. 07.08.2020 2C 134/2020 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Loi genevoise sur les taxis; restitution de la taxe unique
  3. 05.02.2018 2C 437/2017 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Loi genevoise sur les taxis; restitution d'une taxe
  4. 12.08.2020 8C 38/2019 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (condition du cotisant)
  5. 13.05.2019 2C 773/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur; contrôle abstrait
  6. 13.05.2019 2C 690/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur, contrôle abstrait
  7. 13.05.2019 2C 772/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); contrôle abstrait
  8. 23.02.2024 2C 79/2023 Pertinence 50% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi genevoise sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs du 28 janvier 2022
  9. 26.01.2006 2P.83/2005 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    art. 8 al. 1, 9, 10 al. 2, 13, 22 al. 3, 27 al. 2 et 39 al. 1 Cst. (loi sur les taxis et limousines)
  10. 17.04.2024 2C 580/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
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