Moteur de recherche Eurospider: aza://02-02-2022-2C_774-2021
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  1. 23.07.2012 2C 262/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    TVA 2004 à 2008 et 1er et 2ème trimestre 2009 - agence d'escortes; indépendance; estimation; art. 21 al. 1 et 60 aLTVA
  2. 28.02.2007 2A.569/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe à la valeur ajoutée; 1er semestre 1998 au 1er semestre 2003; assujettissement; taxation par estimation
  3. 08.01.2002 2P.244/2001 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
  4. 01.10.2004 4C.265/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 01.03.2002 2P.21/2002 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  6. 20.04.2010 4A 463/2008 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  7. 12.04.2006 6A.17/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire à titre préventif
  8. 18.07.2017 1C 335/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    restriction de circulation
  9. 27.03.2012 4D 2/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    cession de parts sociales
  10. 22.06.2012 2C 32/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2005
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.