Moteur de recherche Eurospider: aza://02-02-2022-2C_774-2021
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  1. 13.11.2007 2C 360/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un service de taxis
  2. 25.01.2002 2P.22/2002 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  3. 31.10.2016 2C 500/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  7. 01.09.2017 2C 380/2016 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modifications du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) et des prescriptions d'application du RIT (PARIT), approuvées le 24 juin 2015
  8. 03.09.2013 2C 519/2013 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxis
  9. 10.03.2020 2C 1149/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modification de l'art. 115 du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT), approuvée le 23 février 2018
  10. 06.07.2006 2A.47/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée 1998 à 2000 période complète et 2001 à 2002 partiellement (Assujettissement, indépendance)
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