Moteur de recherche Eurospider: aza://02-02-2022-2C_774-2021
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  1. 17.07.2013 2C 646/2013 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait d'autorisation d'exploiter de type B
  2. 28.06.2001 2P.77/2001 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  3. 15.08.2018 2C 659/2018 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait d'un carnet de conducteur de taxi; effet suspensif levé
  4. 04.11.2004 2P.235/2004 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 5 Cst. (retrait de l'autorisation d'exploiter un service de taxis ainsi que de la carte professionnelle de chauffeur indépendant)
  5. 17.10.2012 2C 18/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de type A d'exploiter un service de taxis, avertissement avant retrait
  6. 06.03.2008 2C 660/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait d'une autorisation de type A pour le service des taxis
  7. 03.09.2002 2P.155/2002 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  8. 10.06.2003 2P.141/2003 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  9. 29.08.2006 2P.8/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    autonomie communale, art. 8 et 9 Cst. (retrait de trois autorisations de type A)
  10. 18.06.2002 2P.35/2002 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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