Moteur de recherche Eurospider: aza://02-02-2021-5A_663-2020
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  8. 29.09.2000 1P.508/2000 Pertinence 20%
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  10. 12.09.2013 5A 611/2013 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles (copropriété)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.