Moteur de recherche Eurospider: aza://02-02-2021-1B_586-2020
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  1. 02.02.2021 1B 586/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  2. 13.08.2020 1B 282/2020 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  3. 18.12.2020 1B 503/2020 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre
  4. 20.09.2023 7B 493/2023 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (recours dont la motivation est manifestement insuffisante),
  5. 08.01.2018 1B 461/2017 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; réalisation anticipée de biens séquestrés
  6. 10.03.2021 1B 105/2021 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre, déni de justice
  7. 09.06.2011 1B 95/2011 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; réalisation d'un immeuble séquestré
  8. 16.11.2012 1B 636/2012 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre; déni de justice, effet suspensif
  9. 13.08.2020 1B 281/2020 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  10. 09.02.2012 1B 716/2011 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
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