Moteur de recherche Eurospider: aza://02-02-2018-5A_618-2017
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  1. 02.02.2018 5A 618/2017 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, droit aux relations personnelles
  2. 30.05.2017 5A 30/2017 Pertinence 82%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Autorité parentale conjointe (hors mariage)
  3. 11.03.2019 5A 594/2018 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (autorité parentale)
  4. 27.04.2021 5A 281/2020 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, garde et droit de déterminer le lieu de résidence d'un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)
  5. 17.02.2021 5A 951/2020 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale (modification)
  6. 14.07.2021 5A 1028/2019 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale (enfants de parents non mariés)
  7. 19.06.2017 5A 46/2017 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (autorité parentale, droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant)
  8. 12.04.2017 5A 455/2016 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale
  9. 29.06.2023 5A 174/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    réglementation des droits parentaux (enfant né hors mariage)
  10. 13.02.2020 5A 756/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (garde)
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