Moteur de recherche Eurospider: aza://02-02-2017-4A_372-2016
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  1. 02.02.2017 4A 372/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification de la suspension provisoire immédiate de travail et de salaire; résiliation pour justes motifs tardive (art. 337 al. 1 CO) et conséquences pécuniaires (art. 337c CO)
  2. 02.05.2018 4A 431/2017 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour justes motifs tardive (art. 337 al. 1 CO); droit au salaire (art. 337c al. 1 CO) et circonstances justifiant le refus d'une indmnité (art. 337c al. 3 CO)
  3. 29.09.2015 4A 228/2015 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  4. 30.04.2020 4A 604/2019 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
  5. 10.10.2018 4A 105/2018 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour justes motifs (art. 337 CO); gestes déplacés; propos grossiers et sexistes
  6. 29.08.2019 4A 206/2019 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  7. 14.03.2022 4A 402/2021 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prescription; responsabilité du travailleur; résiliation immédiate,
  8. 26.05.2020 4A 89/2020 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
  9. 30.04.2020 4A 620/2019 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
  10. 10.03.2005 4C.413/2004 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
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