Moteur de recherche Eurospider: aza://02-02-2017-4A_372-2016
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2746 pages similaires trouvées pour aza://02-02-2017-4A_372-2016
  1. 14.05.2010 4A 115/2010 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  2. 06.06.2019 4A 225/2018 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate dépourvue des justes motifs
  3. 10.12.2019 4A 395/2018 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail de durée minimale; résiliation
  4. 17.12.2014 4A 397/2014 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement pour justes motifs (art. 337 CO)
  5. 07.02.2001 4C.325/2000 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 27.10.2006 4C.247/2006 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  7. 29.07.2013 4A 553/2012 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prétentions fondées sur le contrat de travail
  8. 11.10.2011 4A 329/2011 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiat
  9. 22.07.2014 4A 60/2014 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, résiliation immédiate, justes motifs
  10. 23.03.2022 4A 467/2019 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate; droits d'options; fait nouveau survenu après le début des délibérations de la cour d'appel (art. 99 al. 1 LTF),
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