Moteur de recherche Eurospider: aza://02-02-2016-6B_343-2015
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  1. 02.02.2016 6B 343/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure institutionnelle, indemnisation
  2. 01.04.2021 6B 1090/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation (ordonnance de classement)
  3. 10.10.2016 6B 1104/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel; indemnités pour frais de défense, pour tort moral et pour mesures de contraintes illicites
  4. 11.10.2016 6B 1026/2015 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mineur; licéité de la détention avant jugement; indemnisation
  5. 31.03.2021 6B 974/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, frais, indemnité ; arbitraire, droit d'être entendu
  6. 05.10.2022 6B 1397/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Classement de la procédure (indemnité, frais, etc.)
  7. 04.04.2019 6B 984/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine ; indemnités
  8. 01.05.2023 6B 1160/2022 Pertinence 47% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; réparation du tort moral pour détention excessive
  9. 06.09.2018 6B 389/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine privative de liberté, imputation de la détention avant jugement
  10. 24.11.2017 6B 1135/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnances de refus de reprise de la procédure (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
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