Moteur de recherche Eurospider: aza://02-02-2016-6B_343-2015
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mandat de perquisition
  4. 22.02.2018 6B 632/2017 Pertinence 29%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Haftentschädigung
  5. 15.11.2018 6B 1130/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
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  6. 27.10.2017 6B 1015/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol en bande, tentative de brigandage, infraction à la LCR, incompétence à raison du lieu
  7. 13.01.2022 1B 550/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; perquisition; irrecevabilité du recours
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    IIe Cour de droit public
    Droit pénal (en général)
    Assistance juridique; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  9. 07.05.2024 7B 282/2024 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conditions de détention illicites,
  10. 03.05.2019 6B 299/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, dommages à la propriété, injure, diffamation
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