Moteur de recherche Eurospider: aza://02-02-2015-6B_526-2014
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  1. 23.09.2004 5P.299/2003 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
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    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (action en protection de la personnalité)
  2. 09.09.2021 1B 229/2021 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  3. 25.01.2022 1B 318/2021 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention
  4. 09.02.2024 5A 7/2024 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit public
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  6. 31.08.2022 6B 930/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Ire Cour de droit public
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    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Angola
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration; viol; extorsion et chantage; menaces; contrainte; expulsion; arbitraire
  9. 23.03.2007 6P.197/2006 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Actes d'ordre sexuelle avec des enfants, contrainte sexuelle, viol; etc., quotité de la peine; internement; conclusions civiles
  10. 05.03.2020 6B 1311/2019 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP); infanticide (art. 116 CP); arbitraire
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