Moteur de recherche Eurospider: aza://02-02-2015-6B_526-2014
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  1. 09.12.2015 6B 1043/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (appropriation illégitime et contrainte)
  2. 09.01.2020 6B 1305/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal ; arbitraire
  3. 04.11.2020 6B 757/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées (absence de plainte); fixation de la peine
  4. 09.05.2018 6B 1111/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Frais de la procédure, indemnité au titre des dépens
  5. 14.06.2023 6B 1501/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Meurtre; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innoncence
  6. 04.01.2012 1B 477/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de désignation d'un défenseur d'office
  7. 31.08.2022 2C 19/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Action en responsabilité / fouille corporelle par des gardes-frontières
  8. 14.12.2021 6B 367/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, etc. ; indemnité pour tort moral ; frais ; arbitraire
  9. 08.03.2018 5A 1021/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants, requête en retour de l'enfant
  10. 14.01.2014 6B 445/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité d'avocat d'office
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