Moteur de recherche Eurospider: aza://02-02-2015-6B_526-2014
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  1. 23.09.2004 5C.167/2003 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    action en protection de la personnalité
  2. 27.05.2020 5A 118/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale, répartition des frais, assistance judiciaire)
  3. 05.01.2009 6B 856/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  4. 22.10.2012 1B 525/2012 Pertinence 38% publié
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    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûretés en procédure pénale des mineurs
  5. 02.06.2017 6B 703/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour détention illicite
  6. 03.01.2022 5A 954/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement/non-retour illicite d'enfant, demande de retour de l'enfant dans le pays de provenance
  7. 09.12.2008 6B 740/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 23.04.2020 6F 2/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 14 novembre 2019 (6B_865/2018)
  9. 05.10.2007 6B 237/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  10. 25.06.2014 5A 218/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de garde
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Exemple: "droit de l'homme"