Moteur de recherche Eurospider: aza://02-02-2015-6B_526-2014
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3121 pages similaires trouvées pour aza://02-02-2015-6B_526-2014
  1. 04.12.2023 5A 841/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de retour d'enfants
  2. 26.11.2021 6B 990/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative d'incendie intentionnel, expulsion, arbitraire
  3. 31.10.2018 6B 886/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité, frais et dépens ; arbitraire, etc.
  4. 09.11.2007 6B 494/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; brigandage
  5. 03.01.2022 6B 145/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Empêchement d'accomplir un acte officiel; arbitraire
  6. 27.04.2020 6F 4/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Atteinte à l'honneur ; demande de révocation de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 14 novembre 2019 (6B_865/2018)
  7. 01.12.2022 5A 850/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de retour de l'enfant
  8. 10.08.2023 6B 1400/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tenative d'assassinat, viol, contrainte sexuelle, etc.
  9. 01.07.2016 6B 1197/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP) ; quotité de la peine ; arbitraire
  10. 17.05.2016 1B 147/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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