Moteur de recherche Eurospider: aza://02-02-2015-6B_207-2014
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117 pages similaires trouvées pour aza://02-02-2015-6B_207-2014
  1. 09.04.2015 6B 299/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation du devoir d'assistance et d'éducation), droit à l'assistance judiciaire, qualité pour recourir au Tribunal fédéral, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
  2. 26.03.2007 2P.343/2006 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    responsabilité de l'Etat
  3. 16.08.2023 6B 800/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190 CP); fixation de la peine
  4. 05.09.2016 9C 252/2016 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (mesure médicale)
  5. 26.09.2008 4D 80/2008 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assurance complémentaire; réticence
  6. 11.02.2019 6B 77/2019 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mutilation d'organes génitaux féminins commise à l'étranger; erreur sur l'illicéité
  7. 17.11.2008 1B 276/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  8. 15.09.2008 1B 210/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, impartialité
  9. 02.05.2006 2A.60/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    regroupement familial
  10. 24.06.2020 6B 33/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de résister; présomption d'innocence; arbitraire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.