2223 pagine simili trovate per aza://02-02-2015-4A_443-2014
-
23.11.2007 4A 118/2007
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'architecte
-
28.10.2021 5A 480/2021
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesopposition à séquestre
-
11.04.2012 4A 736/2011
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civileappel en cause
-
27.04.2015 5A 797/2014
IIe Cour de droit civilDroit de la famillereconnaissance et exequatur d'un jugement en paternité
-
22.12.2004 4C.296/2004
pubblicato
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)action en dommages et intérêts; tort moral; compétence à raison du lieu -
27.07.2009 5A 427/2009
IIe Cour de droit civilDroit de la familledéplacement illicite d'un enfant
-
01.04.2019 4A 600/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsaction en remboursemenbt d'un prêt, reconnaissance préalable d'un document d'homologation d'un testament étranger (art. 96 al. 1 et 31 LDIP), faculté pour l'exécuteur testamentaire de conduire le procès
-
25.02.2014 4A 417/2013
Ire Cour de droit civilDroit des contratsprocédure civile, conclusions d'appel, décision sur appel
-
04.07.2003 5P.82/2003
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillites
-
07.04.2009 4A 503/2008
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civileDemande d'appel en cause