Moteur de recherche Eurospider: aza://02-02-2015-2D_61-2014
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  1. 02.02.2015 2D 61/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Examens universitaires (échec définitif et exmatriculation)
  2. 11.12.2008 2C 730/2008 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination
  3. 06.10.2022 2C 286/2022 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination de la faculté des sciences
  4. 05.03.2015 2C 135/2015 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif (Bachelor de chimie)
  5. 18.02.2021 2C 946/2020 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif au baccalauréat universitaire en biologie
  6. 12.02.2013 2C 869/2012 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exclusion
  7. 26.08.2020 2C 244/2020 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Demande d'équivalences
  8. 13.03.2017 2C 934/2016 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exmatriculation suite à un échec dans un module d'examen (Bachelor dans la filière Architecture)
  9. 03.12.2009 2D 57/2009 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exclusion de la Haute école de Gestion
  10. 08.11.2011 2D 51/2011 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec à un examen

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