Moteur de recherche Eurospider: aza://02-02-2012-5A_713-2011
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  7. 26.04.2010 5A 806/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  8. 16.03.2021 5A 707/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    surveillance de l'exécuteur testamentaire
  9. 03.06.2008 5A 758/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    administration officielle d'une succession
  10. 24.05.2017 4A 552/2016 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat d'exécuteur testamentaire;calcul des honoraires du mandataire

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.