Moteur de recherche Eurospider: aza://02-02-2012-4A_665-2011
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  1. 02.02.2012 4A 665/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  2. 26.01.2010 4A 481/2009 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile
  3. 10.10.2014 4A 310/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité délictuelle; calcul du dommage
  4. 07.02.2022 6B 880/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, etc.; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
  5. 09.12.2010 4A 310/2010 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; réticence
  6. 14.02.2011 4A 599/2010 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; solidarité; cession de créance
  7. 11.01.2023 6B 1455/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnnance pénale; droit à un procès équitable
  8. 15.11.2022 2C 84/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Imposition internationale à la source; Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni; calcul de la perte en matière d'avance versée par les agents payeurs suisses
  9. 14.06.2000 4P.12/2000 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  10. 06.09.2023 7B 10/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
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