Moteur de recherche Eurospider: aza://02-02-2012-1C_434-2011
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
789 pages similaires trouvées pour aza://02-02-2012-1C_434-2011
  1. 08.04.2010 1C 89/2010 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; calcul de la hauteur des façades
  2. 01.09.2000 1P.664/1999 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  3. 16.11.2023 1C 407/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Amende administrative
  4. 08.06.2015 1C 407/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  5. 24.08.2021 4A 627/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente immobilière,
  6. 14.06.2021 1C 467/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 19.04.2018 1C 499/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 22.06.2017 1C 594/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 07.01.2016 1C 349/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; obligation d'utilisation à titre de résidence principale
  10. 13.05.2019 1C 483/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.