Moteur de recherche Eurospider: aza://02-02-2010-4A_536-2009
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  1. 02.02.2010 4A 536/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  2. 17.04.2012 4A 142/2012 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation extraordinaire
  3. 20.01.2015 4A 531/2014 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  4. 12.01.2011 4A 594/2010 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 23.09.2013 4A 586/2012 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  6. 30.05.2006 4C.35/2006 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  7. 02.04.2013 4A 636/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  8. 25.01.2024 4A 645/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition,
  9. 13.07.2015 4A 20/2015 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé pour justes motifs
  10. 16.11.2006 4C.280/2006 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation extraordinaire
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