Moteur de recherche Eurospider: aza://02-02-2010-4A_536-2009
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  1. 08.05.2015 4A 705/2014 Pertinence 48%
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    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  2. 03.12.2003 4C.264/2003 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 26.02.2015 4A 14/2015 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation; exclusion d'une société coopérative
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  5. 04.04.2002 4P.327/2001 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; dépens pour la procédure de conciliation
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; récusation
  9. 31.08.2001 4C.375/2000 Pertinence 30%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
  10. 25.11.2015 4A 631/2014 Pertinence 30%
    I Corte di diritto civile
    Diritto contrattuale
    locazione; disdetta straordinaria per motivi gravi
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