Moteur de recherche Eurospider: aza://02-02-2010-4A_536-2009
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2391 pages similaires trouvées pour aza://02-02-2010-4A_536-2009
  1. 21.11.2012 4A 352/2012 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; arriérés de loyer
  2. 30.05.2006 4P.27/2006 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile)
  3. 01.07.2020 4A 452/2019 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  4. 25.01.2024 4A 645/2023 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition,
  5. 24.10.2022 4A 47/2021 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation ; décision partielle ou indicente,
  6. 26.08.2014 4A 162/2014 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  7. 26.08.2016 4A 16/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; exceptions à l'annulabitlité du congé donné par le bailleur (art. 271a al. 3 let. a et e CO)
  8. 01.05.2009 4A 89/2009 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  9. 09.06.2009 4A 119/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  10. 02.09.2016 4A 366/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation; expulsion du locataire

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien