Moteur de recherche Eurospider: aza://02-02-2010-4A_536-2009
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  3. 26.05.2020 4A 89/2020 Pertinence 20%
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  4. 20.01.2020 4A 443/2019 Pertinence 20%
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  5. 06.02.2009 4A 519/2008 Pertinence 20% publié
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation; besoin urgent du bailleur
  7. 03.11.2016 4A 551/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  8. 17.11.2009 4A 503/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer, résiliation
  9. 11.06.2015 4A 185/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  10. 28.03.2023 4A 59/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, licenciement abusif (art. 336 CO),
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