Moteur de recherche Eurospider: aza://02-02-2006-6S-432-2005
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  1. 02.02.2006 6S.432/2005 Pertinence 100%
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    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 43 CP)
  2. 24.02.2006 6S.5/2006 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Art. 9 und 29 Abs. 2 BV (Strafverfahren; rechtliches Gehör)
  3. 24.06.2014 6B 970/2013 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, internement, violation du droit d'être entendu, arbitraire, fixation de la peine
  4. 02.02.2006 6P.132/2005 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Suspension de la peine au profit d'une traitement psychiatrique ambulatoire (art. 43 ch. 1 CP)
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    Cour de droit pénal
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    Internement (art. 43 ch. 1 al. 2 CP)
  6. 13.10.2006 6S.332/2006 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 43 CP)
  7. 22.03.2005 6P.166/2004 Pertinence 50%
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    Internement (art. 43 ch. 1 al. 2 CP)
  8. 28.09.2006 6S.250/2006 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 43 ch. 1 al. 3 CP)
  9. 28.02.2007 6P.234/2006 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Internement (art. 43 ch.1 al.2 CP)
  10. 06.08.2001 6S.398/2001 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.