Moteur de recherche Eurospider: aza://02-02-2006-5C-155-2005
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  1. 02.02.2006 5C.155/2005 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  2. 13.08.2019 5A 94/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce sur demande unilatérale
  3. 06.01.2016 5A 479/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 07.08.2006 5P.74/2005 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 + 29 Cst. (divorce)
  5. 19.03.2014 5A 536/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (indemnité équitable de l'art. 124 CC)
  6. 06.08.2009 5A 725/2008 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (entretien etc.)
  7. 27.10.2006 5C.176/2006 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prestation de sortie)
  8. 10.03.2017 5A 478/2016 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation des rapports patrimoniaux)
  9. 26.08.2002 5C.111/2002 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  10. 30.11.2001 5C.177/2001 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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