Moteur de recherche Eurospider: aza://02-02-2006-5C-155-2005
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669 pages similaires trouvées pour aza://02-02-2006-5C-155-2005
  1. 31.05.2007 5C.279/2006 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 23.09.2005 5P.177/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 et 29 Cst. (liquidation du régime matrimonial)
  3. 21.01.2013 5A 495/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 05.03.2010 5A 691/2009 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (partage des avoirs etc.)
  5. 05.02.2009 5A 418/2008 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    liquidation du régime matrimonial; exhérédation,
  6. 22.08.2012 5A 371/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Demande de partage des avoirs LPP
  7. 24.08.2011 5A 147/2011 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément d'un jugement de divorce (indemnité au sens de l'art. 124 CC)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 03.11.2008 5A 47/2008 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 02.12.2009 5A 218/2009 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    convention sur les effets accessoires du divorce
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