Moteur de recherche Eurospider: aza://02-02-2005-2P-183-2004
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  1. 02.02.2005 2P.183/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 5 al. 1, 8, 27 Cst. (conditions d'engagement et fixation du nombre par établissement des danseuses de cabaret)
  2. 23.10.2006 2A.546/2006 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de permis de séjour et de travail
  3. 20.11.2014 6B 239/2014 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les étrangers; arbitraire
  4. 07.06.2000 2A.597/1999 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 09.01.2008 2C 441/2007 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 05.12.2007 2C 663/2007 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (demande de réexamen)
  7. 21.11.2018 4A 18/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation; harcèlement sexuel
  8. 20.04.2006 2A.57/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de renouvellement d'une autorisation de séjour
  9. 12.11.2001 2P.207/2001 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 16.08.2006 2A.317/2006 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
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Exemple: "droit de l'homme"