Moteur de recherche Eurospider: aza://02-02-2004-1P-720-2003
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  1. 21.08.2020 1B 402/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  2. 26.09.2006 6P.128/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  3. 16.06.2003 1P.652/2002 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  4. 29.03.2019 6B 222/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat ; arbitraire
  5. 12.05.2023 6B 749/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire; principe d'oralité; principe d'accusation; fixation de la peine
  6. 30.09.2021 6B 1073/2021 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée [voies de fait])
  7. 04.10.2010 6B 493/2010 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire
  8. 18.06.2013 6B 492/2013 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (contrainte, etc.)
  9. 27.02.2008 6B 674/2007 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples)
  10. 17.12.2020 6B 651/2020 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, arbitraire
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