Moteur de recherche Eurospider: aza://01-12-2023-5A_994-2022
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1879 pages similaires trouvées pour aza://01-12-2023-5A_994-2022
  1. 10.03.2017 5A 478/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation des rapports patrimoniaux)
  2. 19.11.2012 5D 179/2011 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    immissions
  3. 23.12.2014 5A 593/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  4. 25.11.2021 5A 15/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien entre époux, liquidation du régime matrimonial)
  5. 23.08.2017 5A 97/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien, liquidation régime matrimonial et partage de la prévoyance professionnelle)
  6. 20.04.2020 5A 717/2019 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions d'entretien
  7. 14.12.2016 6B 142/2016 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie, faux dans les titres, gestion fautive; conclusions civiles
  8. 17.11.2015 9C 40/2015 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (responsabilité des organes de la fondation)
  9. 18.04.2013 6B 496/2012 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; lex mitior, égalité de traitement, lex mitior etc.
  10. 06.12.2023 5A 371/2023 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
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