Moteur de recherche Eurospider: aza://01-12-2021-8C_718-2020
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (droit d'être entendu; blâme; résiliation des rapports de service)
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    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
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  5. 04.12.2020 8C 376/2020 Pertinence 58%
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    Fonction publique
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  7. 29.11.2021 6B 106/2021 Pertinence 50%
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    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  9. 05.12.2019 8C 404/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  10. 11.12.2018 8C 362/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.