Moteur de recherche Eurospider: aza://01-12-2021-8C_707-2020
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  1. 01.12.2021 8C 707/2020 Pertinence 100%
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    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (droit d'être entendu; blâme; résiliation des rapports de service)
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (droit d'être entendu; blâme; résiliation des rapports de service)
  3. 29.11.2021 6B 106/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
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    Fonction publique
    Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
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    Ire Cour de droit public
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    Cour de droit pénal
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  7. 23.01.2019 6B 1276/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  9. 05.12.2019 8C 404/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  10. 14.02.2024 1C 464/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique; changement d'affectation
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