Moteur de recherche Eurospider: aza://01-12-2020-2C_951-2020
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  1. 01.10.2012 2C 456/2012 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  2. 30.09.2005 2A.345/2005 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation d'entrée et de séjour pour regroupement familial
  3. 01.09.2017 5A 397/2017 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Annulation du mariage
  4. 24.02.2020 2C 976/2019 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage et renvoi de Suisse
  5. 03.06.2005 2A.140/2005 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus renouvellement autorisation de séjour
  6. 08.11.2011 2C 865/2011 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour en vue de mariage
  7. 11.02.2000 2A.7/2000 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 05.03.2001 2P.305/2000 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 09.01.2008 2C 438/2007 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 27.11.2013 5A 743/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de concours à la célébration du mariage
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