Moteur de recherche Eurospider: aza://01-12-2020-2C_951-2020
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  10. 06.11.2018 2C 841/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Etat inconnu figurant sous rubrique nationalité de l'autorisation de séjour

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.