Moteur de recherche Eurospider: aza://01-12-2020-2C_951-2020
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    art. 9, 32 Cst., art. 6 CEDH (refus d'autorisation d'entrée et de séjour en Suisse en vue de mariage)
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    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    changement de nom
  10. 27.09.2012 1C 322/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
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