Moteur de recherche Eurospider: aza://01-12-2020-2C_951-2020
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3702 pages similaires trouvées pour aza://01-12-2020-2C_951-2020
  1. 07.05.2018 2C 900/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 15.08.2014 2C 37/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 11.07.2005 2A.155/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    expulsion
  4. 17.03.2004 2A.138/2004 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 05.08.2019 2C 866/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour, abus du droit au regroupement familial
  6. 24.11.2010 2C 594/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 22.12.2015 2C 778/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 31.05.2012 2C 207/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 26.01.2012 5A 528/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 22.03.2011 5A 842/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple