Moteur de recherche Eurospider: aza://01-12-2020-2C_951-2020
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 06.09.2005 5A.13/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    détention en vue de refoulement selon art. 13b LSEE
  8. 11.12.2017 9C 477/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (prestation pour survivants)
  9. 22.08.2011 5A 151/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 14.09.2020 1C 466/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    rejet de la demande de naturalisation facilitée
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