Moteur de recherche Eurospider: aza://01-12-2020-2C_640-2020
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  1. 01.12.2020 2C 640/2020 Pertinence 100%
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    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Violation des devoirs professionnels et l'avocat (art. 12 let. a LLCA)
  4. 19.09.2018 2C 988/2017 Pertinence 61% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Violation des obligations de l'avocat; art. 12 let. a LLCA
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  6. 13.05.2020 2C 167/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Dénonciation
  7. 11.05.2023 2C 101/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Violations des devoirs professionnels de l'avocat, sanction
  8. 02.02.2005 2A.454/2004 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    sanctions disciplinaires
  9. 25.08.2011 2C 452/2011 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Avocats, notaires
  10. 28.07.2011 2C 187/2011 Pertinence 51% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Radiation du registre cantonal des avocats, art. 9 LLCA
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