Moteur de recherche Eurospider: aza://01-12-2020-2C_538-2020
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  1. 25.03.2021 5A 485/2020 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    inventaire civil de la succession (question préjudicielle de la capacité de postuler de l'avocat)
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    interdiction définitive de pratiquer la profession d'avocat
  3. 09.03.2021 4A 5/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation avec effet immédiat (art. 337 CO),
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif; élimination
  5. 17.06.2010 2C 330/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Radiation d'un avocat du registre cantonal
  6. 06.11.2008 4A 346/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    honoraires d'avocat
  7. 28.04.2021 1B 182/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  9. 03.08.2004 2A.448/2003 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  10. 04.11.2013 6B 392/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement; indemnité
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