Moteur de recherche Eurospider: aza://01-12-2020-1C_489-2019
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
878 pages similaires trouvées pour aza://01-12-2020-1C_489-2019
  1. 01.02.2010 1C 244/2009 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 06.12.2021 1C 630/2020 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Démolition et reconstruction d'un restaurant et d'une cabane de pêcheurs
  3. 31.03.2010 1C 168/2010 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'extraction et autorisation d'exploiter une gravière
  4. 24.04.2014 1C 466/2013 Pertinence 25% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    remise à ciel ouvert d'un cours d'eau
  5. 30.08.2017 6B 447/2017 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation de la loi fédérale sur la protection des eaux), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  6. 01.02.2010 1C 246/2009 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 18.01.2002 6S.531/2001 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 21.11.2017 1C 438/2017 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation
  9. 08.09.2021 1C 243/2020 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'extraction; gravières
  10. 22.10.2008 1C 390/2007 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Mise en séparatif d'un collecteur d'eaux usées
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.